La réalité des contrats en énergie propre au Canada

La transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone crée de nouvelles occasions pour les entrepreneurs partout au pays. À mesure que les entreprises, les municipalités et les promoteurs investissent dans des projets d’énergie renouvelable et d’électrification, la demande d’expertise spécialisée continue de croître.

Pour de nombreux entrepreneurs, l’expansion dans le secteur canadien de l’énergie propre constitue une suite logique. Les investissements fédéraux, les initiatives municipales de carboneutralité et l’adoption rapide de technologies comme l’énergie solaire, le stockage par batterie et les infrastructures de recharge pour véhicules électriques génèrent un flux constant de nouveaux projets.

En effectuant ces travaux spécialisés, les entrepreneurs s’exposent à des équipements, des portées de projet et des exigences contractuelles qui diffèrent de ceux des projets commerciaux traditionnels. Qu’il s’agisse d’effectuer des tâches à des hauteurs plus importantes, de gérer des raccordements complexes au réseau ou de transporter des composants de grande valeur, ces projets introduisent souvent de nouvelles considérations opérationnelles.

Comprendre l’incidence de ces changements sur votre entreprise, y compris vos besoins en matière d’assurance, peut vous aider à bien vous positionner pour saisir de nouvelles occasions en toute confiance. Une couverture d’assurance adaptée aux spécificités des projets liés aux énergies propres peut vous apporter le soutien et la flexibilité nécessaires à mesure que votre entreprise prend de l’expansion dans ce secteur en pleine croissance.

Point clé 

Les polices d’assurance de responsabilité civile des entreprises traditionnelles ne comblent que rarement tous les besoins d’un entrepreneur en énergie propre. Les exclusions courantes liées aux activités de conception technique, à la pollution environnementale et aux dommages pendant le transport peuvent exposer votre organisation à d’importants risques financiers

Votre liste de vérification essentielle en matière d’assurance pour les énergies propres

Les projets d’énergie renouvelable de grande envergure exigent des investissements massifs, des délais de réalisation serrés et une surveillance réglementaire rigoureuse. Les sociétés de développement ne risqueront pas de retarder un chantier ou de s’exposer à des litiges de responsabilité en faisant appel à des corps de métier sous-assurés.

Si vos certificats d’assurance ne correspondent pas exactement aux clauses d’indemnisation et de responsabilité des documents d’appel d’offres, votre proposition pourrait être écartée avant même le début de l’évaluation technique.

Afin de veiller à ce que votre entreprise soit adéquatement protégée, voici un aperçu concret de l’application des principales garanties d’assurance à des activités réelles dans le secteur de l’énergie propre :

 

Type de couverture

Ce qui est couvert

Pourquoi cette protection est requise

Exigence contractuelle?

Responsabilité civile générale des entreprises

Dommages corporels et matériels à des tiers, découlant de vos activités.

Un outil tombe d’une toiture lors de l’installation de panneaux solaires, blessant une personne ou endommageant les biens du client.

Oui (généralement un minimum de 2 M$ à 5 M$), souvent assortie d’une assurance de type Umbrella ou d’un montant excédentaire.

Responsabilité civile pollution pour les entrepreneurs

Dommages environnementaux causés par vos travaux, comme la contamination des sols ou les fuites chimiques, et la responsabilité civile causée par votre travail.

Pendant le forage géothermique, vous contaminez accidentellement une source d’eau souterraine, ou un système de stockage par batterie présente une fuite de matières dangereuses.

Oui (souvent obligatoire pour des travaux de terrassement ou d’excavation).

Responsabilité civile professionnelle

Pertes financières dues à des erreurs dans vos conseils professionnels, votre conception ou vos calculs d’ingénierie.

Votre équipe conçoit un système d’énergie solaire qui ne peut pas soutenir le poids de la neige, ce qui entraîne son effondrement.

Fortement recommandée (surtout pour les travaux de conception-réalisation). La responsabilité civile des entreprises exclut généralement les réclamations découlant des conseils professionnels ou des spécifications de conception.

Marchandises transportées

Dommages matériels, vol ou perte de matériel et de matériaux de grande valeur en cours de transport ou dans les aires d’entreposage temporaire.

Une cargaison d’onduleurs commerciaux est volée ou endommagée en transit vers le chantier avant qu’ils puissent être installés.

Oui — essentielle pour les marchandises de grande valeur et souvent exigée par les promoteurs afin de protéger leur investissement.

Chantier ou Assurance flottante des installations

Perte ou dommages matériels à la structure du projet, aux travaux de génie civil et au matériel ou aux matériaux non installés, sur le chantier ou zones de préparation.

Une forte tempête de vent ou de grêle détruit des panneaux solaires et des structures de support en cours d’installation.

Oui. L’assurance tous risques des risques en cours de construction est obligatoire pour le financement de projet et les accords entre promoteurs et entrepreneurs.

Retard dans le démarrage

Perte de revenus anticipés, frais accessoires, frais fixes continus et frais liés au service de la dette découlant d’un retard dans la livraison d’un projet.

Un incendie au poste électrique principal reporte de quatre mois la date de mise en service commerciale, ce qui signifie que les remboursements de dettes sont exigibles alors que vous ne pouvez pas encore vendre d’énergie.

Oui — presque systématiquement exigée par les institutions prêteuses et les partenaires de projet pour les infrastructures financées par emprunt.

Bris des équipements ou Pertes d’exploitation

Défaillance mécanique ou électrique soudaine et accidentelle lors des tests ou des premières opérations.

Une surtension électrique détruit une nouvelle borne de recharge pour véhicules électriques pendant les essais, retardant le projet et entraînant des pertes de revenus.

Recommandée. Protège vos liquidités en cas de pannes imprévues.

 

Comprendre les facteurs de risque d’assurance propres aux emplacements

Au Canada, les projets d’énergie propre sont réalisés dans des environnements d’exploitation extrêmement variés. Lors de l’examen de vos couvertures d’assurance, il est important de tenir compte de la façon dont les conditions météorologiques régionales, l’état du site et l’emplacement des travaux peuvent influencer les exigences contractuelles et l’exposition aux risques.

  • Fortes charges de neige et digues de glace : Dans les régions nordiques et intérieures, les systèmes de support solaires doivent résister à des cycles de gel-dégel extrêmes qui mettent à l’épreuve l’intégrité des toitures et la durabilité des faisceaux de câbles.
  • Vents violents et grêle : Les orages peuvent exposer les systèmes de pivotement ainsi que les composants éoliens à des rafales descendantes et à des grêlons de forte taille, transformant des défauts d’installation mineurs en pertes catastrophiques pour l’ensemble du système.
  • Biens exposés aux intempéries : Les actifs non protégés, les aires de préparation et les composants fixés au sol subissent d’importantes dégradations à l’air libre. Le fort rayonnement ultraviolet dans les régions de haute altitude accélère la détérioration du câblage exposé. De plus, les cycles thermiques rapides, comme les vents soudains du Chinook dans l’Ouest canadien, provoquent des déformations physiques et des microfissures dans l’acier de construction et le verre laissés sans abri pendant la construction.
  • Logistique en régions éloignées : Les projets géothermiques, hydroélectriques ou éoliens situés dans des zones isolées sont confrontés à de longs délais d’approvisionnement pour les pièces de rechange, ce qui peut transformer un simple incident de transport en plusieurs mois d’interruption coûteuse.

 

Prochaines étapes : l’examen de vos polices d’assurance

L’obtention de contrats lucratifs dans le secteur de l’énergie propre ne devrait pas se faire au détriment de la gestion des risques de votre entreprise. En mettant en place un programme d’assurance approprié, votre organisation pourra soumissionner de manière dynamique, avec l’assurance que ses activités, ses liquidités et sa réputation sont parfaitement protégées.

  • Vérification de vos polices actuelles : Examinez votre contrat d’assurance des entreprises actuel et passez en revue les exclusions relatives à la conception professionnelle, à la pollution et aux travaux à haute tension.
  • Consultez votre courtier ou courtière : Présentez la portée de vos prochains projets, vos responsabilités en matière de conception ainsi que vos contrats de sous-traitance à des spécialistes du courtage d’assurance indépendants qui comprennent bien les secteurs de la construction commerciale et des énergies de remplacement. Ces professionnels pourront vous aider à repérer d’éventuelles lacunes de couverture et à obtenir les avenants dont vous avez besoin pour maintenir votre protection et votre concurrentialité.

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